Procès inédits et victoires historiques : découvrez les Toges 2024 du « Point

, Procès inédits et victoires historiques : découvrez les Toges 2024 du « Point

Pour cette cinquième édition des Toges du Point, le jury* a désigné ses « coups de cœur » parmi la vingtaine de cabinets présélectionnés à l’issue d’un premier tour de table. Technologie responsable, vigilance au service de l’écologie, lutte contre les discriminations ou le harcèlement scolaire, admission des preuves déloyales dans les procès civils : cinq cabinets ont été choisis pour la pertinence de leurs engagements, pour les valeurs qu’ils promeuvent, pour les procès inédits qu’ils intentent et les victoires historiques obtenues. Félicitations aux lauréats !

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Le Pionnier

Firsh : « Comme un poisson dans la tech responsable »

Firsh est un poisson rare dans l’océan des avocats 3.0. Sa fondatrice, Claire Poirson, a osé le clin d’œil à son nom de famille pour baptiser son cabinet, dédié à l’innovation responsable. Forte d’une expertise reconnue en « tech, data et IA », elle conseille ses clients – de la start-up au grand groupe – sur leurs enjeux de cybersécurité, de lutte contre les deepfakes ou de propriété intellectuelle. Son cabinet de trois juristes ne conçoit le numérique qu’en duo avec l’éthique. Il a, par exemple, réalisé le juridique de l’appli Else App, qui aide l’enfant à maîtriser son rapport aux écrans. « La technologie doit être au service de l’humain, dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité et de justice », assure Me Poirson.

Joignant le geste à la parole, Firsh a couché dans ses statuts ses obligations citoyennes d’entreprise à mission. Corédactrice de livres blancs sur la reconnaissance faciale ou les défis de l’IA générative, Me Poirson apporte son expertise à l’évaluation des projets sélectionnés par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), dans le cadre de la politique de soutien de l’État à l’innovation. Côté humanitaire, elle s’implique dans l’accueil et l’intégration des femmes afghanes. Sa fibre écologique se reflète dans son site sobre et épuré n’hébergeant aucun contenu énergivore, sa politique zéro papier et ses bureaux « assis debout »… La fusée Firsh est déjà sur orbite !

L’équipe

Seattle Avocats : « La vigilance au service de l’écologie »

De Seattle, on retient la virtuosité déployée pour la défense de l’application de notation Yuka. Le cabinet a fait infirmer les jugements la condamnant à verser 95 000 euros aux industriels de la charcuterie, en raison notamment de la mention « cancérogène » sur des produits contenant des nitrites. Les avocats ont, devant trois juridictions – dont celle de Paris en juin 2023 –, fait triompher la liberté d’expression de Yuka. « La justice a reconnu, pour la première fois, que le droit pour une entreprise d’alerter sur les risques pour la santé est une information d’intérêt général », note François de Cambiaire.

Son équipe « contentieux commerciaux et droit pénal des affaires » revendique « une vision engagée de la règle de droit ». Elle se bat aux côtés de six ONG et de seize villes pour contraindre Total à réduire son empreinte carbone au titre de son devoir de vigilance, première action climatique visant une entreprise privée sur ce fondement. Tout aussi inédite est l’action contre une banque (BNP Paribas) en raison de ses soutiens financiers aux énergies fossiles. Le cabinet a aussi assigné Danone sur sa trajectoire de réduction des plastiques. « La médiation en cours pourrait aboutir au premier accord avec une multinationale sur la prévention des risques liés à la pollution plastique. »

L’espoir

Pierre Debuisson : « L’audace au service des causes nobles »

Pierre Debuisson a été la cheville ouvrière de l’accord historique d’indemnisation par Nestlé des 63 victimes des pizzas Buitoni contaminées. Négocié en un temps record, il prévoit des conditions financières sans commune mesure avec le barème français. Son nom est aussi associé à l’affaire de la collégienne Lindsay, qui s’est donné la mort en mai 2023. Ce dossier est devenu le fer de lance de la lutte contre le harcèlement scolaire, grâce à l’intense campagne médiatique orchestrée par le cabinet.

Autre victoire historique dans le dossier de la disparition d’Amandine Estrabaud : Me Debuisson a fait condamner l’accusé, à trois reprises, à trente ans de réclusion criminelle, alors qu’il a toujours nié les faits et que ni le corps de la victime ni aucun indice n’ont été retrouvés. Élu « Toulousain de l’année », Pierre Debuisson n’en reste pas moins humble. Ce fils d’un grand avocat pénaliste a non seulement réussi à se faire un prénom, il est aussi devenu un véritable espoir du barreau et… de la société.

Un talent

Munier-Apaire : « Les preuves déloyales dans l’arène judiciaire »

Me Munier-Apaire, avocate aux Conseils, défend une approche incarnée et évolutive du droit, quitte à endosser le rôle de « poil à gratter de la conscience du juge ». La méthode s’est révélée gagnante dans un dossier de licenciement à l’occasion duquel la Cour de cassation a procédé à un revirement de jurisprudence. En décembre 2023, elle a admis qu’une preuve déloyale – comme l’enregistrement clandestin d’un salarié par son employeur sur son smartphone lors d’entretiens – est recevable si elle est indispensable à la défense de ses droits et proportionnée au but poursuivi.

En l’occurrence, démontrer la faute grave justifiant le licenciement. « Il est du devoir de la justice de protéger les personnes vulnérables qui ne peuvent obtenir une preuve que par ce procédé, notamment dans le cadre d’un divorce, d’un harcèlement ou d’une discrimination », plaide l’avocate.

Son cabinet a aussi contribué à faire évoluer le droit de l’environnement. En octobre 2023, il a convaincu le Conseil d’État d’enterrer un projet de parc éolien à proximité du village d’Illiers-Combray (Eure-et-Loire), théâtre de la vie et de l’œuvre de Marcel Proust. « J’ai invité le juge à sanctuariser la notion de paysage immatériel, qui touche à notre ADN littéraire ; cette décision, fruit d’une collaboration avec Me Francis Monamy, est une première », commente Me Munier- Apaire.

La cause

Slim Ben Achour : « La sentinelle du droit à la non-discrimination »

« Ce qui me définit, c’est le rappel constant de notre commune humanité ». Slim Ben Achour est de tous les combats contre le racisme ordinaire, les discours de haine et les discriminations. Il s’est illustré dans les contentieux sur les contrôles au faciès ayant abouti à la condamnation de l’État pour discrimination raciale.

Il a, en octobre 2023, porté la première action de groupe devant le Conseil d’État qui, tout en s’estimant incompétent pour contraindre l’État à modifier sa politique publique, a reconnu le caractère discriminatoire des contrôles. Le combat se poursuit devant la Cour européenne des droits de l’homme. « L’objectif est de forcer la France à modifier le cadre juridique des contrôles d’identité pour respecter les droits fondamentaux, notamment la non-discrimination », explique Me Ben Achour.

Entre deux dossiers de droit du travail – « souvent côté employeurs » –, le cabinet a assisté les femmes de chambre de l’hôtel Ibis Batignolles, victimes de sexisme, accompagné les intérimaires d’Adecco victimes de fichage racial, et défendu une footballeuse de l’OL, victime d’une « discrimination institutionnelle ». Son credo ? « Le droit est la clé du succès. »

*Le jury des Toges du Point 2024 était présidé par Sandrine Clavel (à dr.), professeure à l’université Paris-Saclay (UVSQ), aux côtés (de g. à dr. et de bas en haut) de : Évelyne Sire-Marin, présidente de la chambre honoraire à la cour d’appel de Versailles ; Florence Henriet, consultante, autrice du Guide des cabinets d’avocats d’affaires (Éd. du Management) ; Laurence Neuer, docteure en droit, journaliste au Point ; Christophe Roquilly, professeur et directeur de l’Edhec Augmented Law Institute ; Jean-Philippe Gille, président de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) ; Denis Baranger, professeur de droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas (de g. à dr.).


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