Les conducteurs ne connaissent pas forcément la marche à suivre dans le cas où leur véhicule serait rappelé par le constructeur. RMC Conso vous aide à voir plus clair dans le monde des rappels automobiles.
Citroën, Toyota, Tesla, Jaguar, Renault… Aucun constructeur n’échappe aux rappels de véhicules. Ces procédures sont généralement lancées lorsque des défauts de fabrication ou de sécurité sont identifiés après la mise sur le marché.
De nombreux modèles ont été rappelés durant les derniers mois. « Cette problématique s’explique essentiellement par le mode de développement qui a été adopté par les constructeurs », explique à RMC Conso Maître Pascal Fernandez, avocat en droit de l’automobile. « Il y a quelques années, la mise au point d’un modèle de véhicule était suivie d’une longue campagne de tests de sécurité, de fiabilité et de durabilité. Aujourd’hui, ces phases sont réduites au maximum et on envoie sur le marché des véhicules qui n’ont pas subi tous les tests nécessaires », regrette-t-il.
Vous êtes propriétaire d’un véhicule rappelé par le constructeur et ignorez la marche à suivre? On fait le point.
Vérifier si mon véhicule est vraiment rappelé
En théorie, lorsqu’un constructeur lance un rappel de véhicules, il est tenu d’en informer les concessionnaires, mais aussi les propriétaires. Un courrier recommandé doit être envoyé dans un délai de 60 jours après la mise en place de la procédure. Mais il est tout à fait possible que les propriétaires ne reçoivent jamais la note, à cause d’un changement d’adresse par exemple.
Heureusement, certains modèles de véhicules affichent l’information sur leur tableau de bord, par exemple. Il existe également une autre alternative qui permet au consommateur de se tenir au courant des derniers rappels. « Le site gouvernemental Rappel-Conso est un bon outil qui peut guider les propriétaires de véhicules rappelés en leur indiquant vers qui ils doivent se tourner”, explique Maître Fernandez.
De nombreux constructeurs ont également mis en place des plateformes en ligne dédiées. C’est notamment le cas de Ford, Peugeot ou encore Renault. En renseignant le numéro d’identification du véhicule (VIN), les conducteurs peuvent savoir si ce dernier fait l’objet d’un rappel.
Le rôle du concessionnaire
Lorsqu’un rappel de véhicule est émis, les propriétaires peuvent avoir du mal à identifier l’interlocuteur qui pourrait les aider. « En premier lieu, il faut se tourner vers celui à qui vous avez acheté le véhicule », conseille l’avocat. Dans le cas où l’achat a été effectué auprès d’un concessionnaire, la démarche est assez simple puisqu’il suffit de se rendre auprès de ce dernier qui s’occupera des travaux nécessaires.
En revanche, si le véhicule a été acheté d’occasion auprès d’un particulier, il faudra remonter l’historique des propriétaires afin d’arriver au concessionnaire initial. « C’est plus compliqué lorsque vous n’avez pas acheté votre voiture en concession, puisqu’il faut mettre en cause aussi celui qui vous l’a vendu », indique le spécialiste.
C’est une des raisons pour lesquelles il est préférable d’acheter et d’entretenir son véhicule auprès du réseau du constructeur. « Les propriétaires peuvent se référer aux indications de Rappel-Conso, car c’est souvent du cas par cas. Les démarches à entamer dépendent de la position commerciale du constructeur et du modèle de véhicule », ajoute Maître Fernandez.
Mais quelle que soit la raison du rappel, le concessionnaire est tenu de remplacer ou réparer les pièces gratuitement.
Les procédures contre le constructeur
Bien que nécessaires pour la sécurité des usagers, les rappels de véhicules peuvent aussi être source de désagréments. Certains propriétaires peuvent alors songer à demander une compensation financière au constructeur. « Théoriquement, c’est possible puisqu’une immobilisation du véhicule induit une privation de jouissance, donc une indemnisation. Cela est d’autant plus valable lorsqu’il y a un crédit« , indique l’avocat.
Mais dans les faits, ces démarches sont extrêmement rares. « Les gens se retrouvent face à des rappels souvent présentés comme étant mineurs. Les constructeurs ne vont jamais vous présenter un véhicule comme ayant la possibilité d’avoir une casse moteur et d’être immobilisé pendant des semaines ou des mois. Une de leurs principales politiques est de ne pas entièrement reconnaître les faiblesses de leurs véhicules », insiste le spécialiste du droit automobile.
La mise en danger de la vie d’autrui difficile à prouver
Les problèmes de freinage et de démarrage peuvent, dans certains cas, être de potentielles causes d’accident. Les propriétaires de véhicules rappelés peuvent alors songer à entamer des poursuites contre les constructeurs. Mais la réalité est que ce type de procédure aurait très peu de chances d’aboutir.
« C’est extrêmement compliqué puisque le délit de la mise en danger de la vie d’autrui a des critères très restrictifs et cumulatifs. Il faudrait donc que le conducteur soit en mesure de prouver que le véhicule, lorsqu’il a été affecté de sa panne, l’a directement mis en danger à cause d’un manquement aux obligations de sécurité… Cela relève du quasi impossible », conclut Maître Fernandez.
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