C’est un feuilleton qui anime le quartier historique de Vernon (Eure) depuis près de cinq ans.
Vendredi 29 mars 2024, en séance du conseil municipal, les élus ont acté la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation pour les deux bâtiments situés aux numéros 56 et 58 de la rue Carnot.
Cette procédure permet à la Ville d’actionner le mécanisme de récupération foncière qui diminue les frais d’acquisition du bien.
« Prendre le taureau par les cornes »
« Nous sommes tous confrontés à ce gros point noir que nous avons dans cette rue depuis déjà 2019. Il faut prendre le taureau par les cornes », a annoncé Catherine Delalande, adjointe au maire chargée du logement et du handicap.
Alors que le bâtiment a été déclaré en état de péril, la municipalité a dû faire face à des propriétaires défaillants, « laissant leur bien se dégrader » (deux arrêtés de péril imminent ont été effectués pour le 20, rue de la Boucherie, et un autre pour l’immeuble sis 58, rue Carnot. Selon la municipalité, l’ensemble a été pris à la suite de rapports émis par un expert indépendant mandaté par le tribunal administratif, Ndlr).
Aujourd’hui, à ce stade de dégradation et vu la faible surface d’emprise au sol de ces deux immeubles, rénover ou reconstruire est trop onéreux. Nous ne trouverons jamais de porteur de projet pour s’investir et refaire à l’identique.
La destruction des deux immeubles, validée auprès d’un architecte des bâtiments de France (ABF), a été proposée. Un bureau d’études a été consulté et le coût des travaux de démolition a été évalué à 325 317 € TTC.
« Pas satisfait de cette décision »
Seulement voilà : cette démolition ne fait pas l’unanimité, notamment dans les rangs de l’Association pour la protection du patrimoine et de l’esthétisme de Vernon et Vernonnet (APPEVV).
Son président, Christian Mazure, s’est d’ailleurs rendu à la dernière permanence du maire pour obtenir des explications.
Nous ne sommes pas satisfaits de cette décision. Nous avons cru comprendre qu’un jugement est actuellement en cours entre les anciens et les nouveaux propriétaires des bâtiments, concernant les travaux qui y avaient été menés avant le rachat.
Ce chantier mené a ensuite laissé apparaître de nombreuses malfaçons, sans compter l’effondrement d’un mur porteur, qui a eu pour conséquence la fragilisation de la structure. « Pourquoi ne pas attendre le verdict du jugement avant d’acter la démolition ? Car si l’entreprise chargée des travaux est déclarée comme responsable, c’est l’assurance qui prendrait en charge et la commune n’aurait pas à injecter un euro dans le business », insiste le président de l’APPEVV, qui rappelle « que c’est le patrimoine de la Ville, datant du XIIIe ou XVe siècle, qui va être détruit ».
Contactée, la municipalité affirme « ne pas être au courant de cette procédure. » Et de poursuivre : « Si c’est le cas, elle n’a aucune conséquence sur les décisions prises, et il est important de rappeler que l’action de la Ville vise à préserver toute vie humaine d’un accident grave. »
Retard dans les travaux ?
Selon les dires de Christian Mazure, cette décision aurait été prise en raison d’un retard sur le calendrier des travaux menés dans le cadre du projet Cœur de ville.
« Selon l’élue que nous avons rencontrée, les travaux de l’hypercentre auraient dû démarrer rue Carnot normalement… On a cru comprendre qu’ils voulaient les achever avant la fin du mandat », indique ce dernier, qui regrette également que la municipalité n’ait pas tenté de trouver des mécènes pour sauvegarder les bâtiments.
Selon la municipalité, il n’existe « aucun lien » entre le chantier du centre-ville et cette démolition : « L’APPEVV a le droit de s’étonner… C’est normal quand on ne connaît pas techniquement les dossiers. Le déroulé du calendrier avait déjà été revu en 2019 pour prendre en compte la sécurisation des bâtiments rue Carnot et rue de la Boucherie. »
Autre élément qui interroge l’APPEVV : pour la démolition, la Ville va déposer un dossier de demande de subvention, à hauteur de 70 %, auprès de la Commission nationale pour la lutte contre l’habitat indigne (CNLHI) de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH).
« Quand on est subventionné par cet organisme et qu’un immeuble doit être détruit, il y a pour obligation de reconstruire le même nombre de logements à la même place. Apparemment, un arrangement aurait été trouvé et la municipalité pourrait dispatcher l’ensemble des appartements dans toute la ville », soutient Christian Mazure.
« Deux poids deux mesures »
La municipalité précise avoir étudié « l’ensemble des financements possibles » afin de limiter la hausse des coûts de démolition.
Par ailleurs, la Ville, répondant parfaitement à l’obligation de logements sociaux (34,4 %), a plaidé auprès de l’opérateur de soutien financier sollicité pour qu’il puisse prendre en compte ce paramètre et ne pas avoir à reconstruire.
Puis d’ironiser : « Nous ne savions pas que l’APPEVV avait développé une expertise en dossier de financement public pour l’habitat insalubre et dégradé. Nous l’invitons donc à aider tous les propriétaires de la commune à trouver des solutions pour éviter les nombreux périls (15 dossiers suivis depuis 2019 selon la municipalité, Ndlr) que la Ville et donc les contribuables doivent prendre en charge financièrement en se substituant pour éviter des drames. »
Et le président d’APPEVV d’enfoncer le clou : « On injecte des millions d’euros dans la Collégiale, qui fait partie du patrimoine, et on ne peut pas injecter un seul euro dans ces immeubles installés dans un quartier historique ? On nous parle d’absence de rentabilité économique pour la Ville, mais pas certain que ce soit aussi le cas avec la Collégiale… Et quid de la maison à l’entrée de Vernon (côté Vernonnet), qui présente le même problème ? C’est toujours deux poids deux mesures. »
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Si le préfet donne son autorisation pour la démolition, l’APPEVV n’exclut pas de déposer un recours gracieux.
Sachant qu’il y a un arrêté de péril, et si le préfet donne son autorisation, je ne suis pas certain qu’il sera possible de déposer un recours contre le permis. Si c’est le cas, je pense qu’on va le faire.
Et si le recours gracieux est rejeté, un recours en contentieux pourrait être déposé au tribunal administratif.
Une fois l’autorisation obtenue, la commune devra lancer une procédure de marché public pour la démolition « avec des étapes préalables de déconstruction. »
« La commune sera particulièrement attentive aux détails techniques, notamment la prise en compte essentielle du passage en toute sécurité des habitants et commerçants de la rue Carnot », conclut la municipalité.
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